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INTRODUCTION
La démarche d’acquisition d’un matériel de surveillance de stationnement passe par l’élaboration d’un cahier des charges. Ce dernier définit le besoin, la vision du matériel ou des solutions. Une fois sa qualification établie, il permettra de choisir le matériel le mieux approprié.

CAHIER DES CHARGES
L’élaboration d’un cahier des charges pour horodateur demande de la part de celui qui l’écrit de disposer de nombreuses connaissances qu’il n’a pas obligatoirement et qui ne sont pas indispensables non plus. Comme aide à la rédaction, il y a bien évidemment la norme européenne EN 12414 qui définit les points importants.

Nous avons aussi jugé opportun de présenter (en cliquant ci-dessous) un cahier des charges « dit neutre » que nous avons écrit dans le but de mettre en évidence quelques aspects qui peuvent être partiellement ou intégralement repris par la personne qui le juge opportun. Dans ce contexte, il est judicieux de préciser qu’un cahier des charges a pour but de définir un besoin (et non une solution).

En cliquant ici, vous trouverez le cahier des charges dit "neutre" [.PDF]
En cliquant ici, vous trouverez le cahier des charges dit "neutre" [.DOC]

QUESTIONNAIRE POUR LE FOURNISSEUR
Les produits offerts disposent de caractéristiques spécifiques à chacun des constructeurs. Afin de bien saisir ces caractéristiques et leur concordance avec le cahier des charges, il est proposé un questionnaire qui peut être repris, partiellement ou intégralement, dans le dossier d’appel d’offre. Le but étant de permettre au fournisseur d’indiquer précisément les performances et solutions de son/ses équipement (s) ceci permettant aussi à l’autorité d’adjudication de mieux connaître le matériel et par là même de faciliter les prises de décision relatives à la qualimétrie.

En cliquant ici, vous trouverez le questionnaire pour fournisseur [.PDF]
En cliquant ici, vous trouverez le questionnaire pour fournisseur [.DOC]

VISION DU MATERIEL
Il est judicieux que la/les personne (s) ayant à décider d’un marché, connaisse (nt) le matériel disponible. Ceci peut se faire préalablement à l’écriture du dossier d’appel d’offre dans la mesure où les fournisseurs sont connus. Idéalement, il sera mentionné dans le Règlement de la Consultation ou dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières la possibilité ou l’obligation pour le fournisseur de présenter son matériel à un moment ou un autre de la procédure, judicieusement durant la phase d’évaluation.

NOMENCLATURE CPV
Les marchés publics sont organisés sur la base de législations nationales & internationales faisant appel à une terminologie spécifique nommée (CPV pour "vocabulaire commun pour les marchés publics").
Voir à cet effet:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

Ainsi, en matière de stationnement, on y trouve:

  • 38720000-8 pour Horodateur
  • 38730000-1 pour Parcmètre

ou encore:

  • 38700000-2 pour Horloge de pointage et compteur similaires; Parcmètre
 
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